COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2 mars 2020 LE RAPPORT
RIFT, la plus grande organisation de citoyens britanniques en France, publie aujourd'hui un rapport sur l'impact probable de l'accord de retrait sur les citoyens britanniques en France
Le rapport avertit qu'il pourrait y avoir un problème humanitaire si le gouvernement français applique strictement les critères de résidence
Les britanniques avec une insuffisance de revenus ou de ressources sont les plus vulnérables et vivent aujourd'hui dans la crainte de leur avenir
L'inquiétude dominante est le non-respect potentiel des critères de revenu minimum pour les cartes de résidence obligatoires à introduire via un nouveau système de demande en ligne qui devrait être lancé en juillet
RIFT demande un système déclaratif de droits directement conférés plutôt qu'un système constitutif qui semble plus susceptible d'être introduit et selon lequel les citoyens britanniques devront demander leur droit de séjour
En février 2020, dans le cadre de son suivi permanent de ses plus de 17 000 membres, la RIFT leur a demandé, sous garantie d'anonymat, de l'informer de ses préoccupations concernant leurs futurs droits de séjour. En une semaine, près de 200 de nos membres ont répondu, fournissant plus de 600 commentaires. Ces commentaires constituent la base du rapport RIFT publié aujourd'hui.
Personne ne sait exactement combien de citoyens britanniques résident en France. Le fait que les estimations actuelles varient de 150 000 à 400 000 est une indication du manque d'informations de base.
L'absence précédente d'enregistrement obligatoire a fait craindre à de nombreux résidents britanniques qu'ils ne remplissent pas les conditions requises pour rester en France si l'accord de retrait (WA) est strictement appliqué par le gouvernement français.
Beaucoup pensent qu'ils pourraient être expulsés et ne pourraient pas continuer à vivre avec leur famille. Cela montre à quel point la situation est désastreuse.
Et, à l'arrière-plan, il y a eu une mauvaise communication sur la façon dont les citoyens devraient exercer correctement leurs droits issus de traités depuis près de deux décennies.
Comme souligné dans des détails narratifs parfois dramatiques dans le rapport, de nombreux membres de RIFT et leurs amis et leur famille peuvent ne pas être admissibles à la résidence en vertu de l'accord de retrait en raison de problèmes tels qu'un revenu insuffisant, des problèmes d'administration locale et des études à l'étranger. D'autres craignent pour leur avenir en raison d'un manque de communication sur des questions telles que les droits des personnes handicapées.
Ce rapport est vraiment choquant car nous pourrions envisager une éventuelle urgence humanitaire en France.
Outre les détails parfois pénibles qui sous-tendent le rapport RIFT, nous proposons nos recommandations sur la manière d'éviter cette crise potentielle. Toutes nos recommandations sont fermement fondées sur les préoccupations écrites de nos membres, telles qu'elles nous ont été exprimées très récemment.
Si la France décidait d'un système constitutif, comme cela semble probable, RIFT ferait les recommandations suivantes :
Renoncer à toute exigence de revenu minimum, et à l’exclusion des bénéficiaires antérieurs ou potentiels d'allocations de revenu.
Mettre fin aux disparités régionales et aux variations aléatoires d’appréciation de la part des autorités préfectorales ; mettre en place un système centralisé facile à utiliser et des unités mobiles locales disponibles pour aider les personnes vulnérables, surtout ceux qui ne peuvent pas utiliser l'internet.
S’assurer que les enfants qui étudient à l'étranger (après avoir suivi dans de nombreux cas des études primaires et secondaires en France) puissent obtenir et conserver, pendant leurs études, leur droit de résider en France auprès de leur famille, même s'ils ne seront plus financièrement dépendants de leurs parents à leur retour.
Communiquer sans délai les informations pertinentes aux employeurs, de la part des autorités françaises, pour clarifier que les résidents britanniques qui relèvent de l’accord de retrait conservent pleinement les droits dont ils jouissaient en tant que travailleurs en France.
Garantir la clarté des droits pour les personnes handicapées et leurs aidants.
S’engager à maintenir les droits prévus par l'accord de retrait avec un droit de retour permanent, sans limite d'absence, ce qui sera du ressort du gouvernement français ; que le droit de séjour permanent soit vraiment permanent et à vie.
Mettre en place un service d’arbitrage centralisé pour remplacer le recours à Solvit.
Permettre le renouvellement gratuit des titres de séjour, sans nouveau contrôle qui serait basé sur des critères plus stricts.
Accélérer le processus de naturalisation des Britanniques qui en font la demande.
Réserver une tolérance aux demandeurs tardifs, y compris ceux qui se trouvent provisoirement hors de France à la fin de la période de transition ; tout en clarifiant les règles sur le regroupement familial, y compris les critères qui seront appliqués pour justifier de la qualité de personne à charge ; et garantir aux membres de la famille arrivant après la période transitoire qu’ils pourront acquérir le droit de séjour permanent par le cumul des périodes requises.
RIFT se tient prête à travailler de manière constructive et positive avec les autorités françaises, britanniques et européennes, et en particulier les Français, qui tiennent entre leurs mains l'avenir de la communauté britannique en France.
Les membres suivants de la RIFT ont fait des commentaires sur le rapport :
Andrew Dewar - Président par intérim de RIFT
«Qu'il n'y ait aucun doute sur ce qui motive ce rapport. En raison de Brexit et des politiques des gouvernements successifs au Royaume-Uni au cours de la dernière décennie, les résidents britanniques en France se trouvent dans une situation désespérée»
« Nos membres s'inquiètent et vivent dans la crainte de ce que l'avenir leur réserve. Ils sont venus en France pour vivre leur rêve d'une vie meilleure pour eux et leur famille au sein de l'Union Européenne. Brexit et ses conséquences menacent aujourd'hui ce rêve. Et pour beaucoup, ils n'ont rien au Royaume-Uni où retourner, leur maison est ici en France »
« La récente déclaration du président Macron selon laquelle il protégerait et défendrait les Britanniques en France est vraiment appréciée. Ce rapport vise à aider le gouvernement français à réussir l'intégration des résidents britanniques en France, c'est un avertissement sur les pièges potentiels à venir».
«RIFT travaillera de manière constructive avec toutes les parties responsables pour garantir un résultat positif. C'est dans cet esprit que nous avons publié le rapport d'aujourd'hui. Nous devons réussir, nous tous ensemble, l'échec n'est pas une option »
Mike Harlow - Co-auteur et administrateur de RIFT
« Ce rapport montre qu'il existe une grande inquiétude pour un certain nombre de citoyens britanniques vivant en France. Avec le vide continu d'informations des deux autorités, il y a une certaine panique parmi les gens qui craignent que leur rêve de longue date de vivre en France ne soit anéanti sur les rochers du Brexit. »
«Nous demandons aux autorités compétentes de travailler avec nous afin d'éduquer, de soutenir et de protéger ceux qui ont choisi la France comme pays d'adoption.»
Justine Wallington - Co-auteure et administratrice de RIFT
« Les craintes et les inquiétudes vivement exprimées par nos membres dans ce rapport montrent qu’il est urgent de mettre fin à leur incertitude. Ils souffrent depuis plus de trois ans de ne pas savoir si leurs familles peuvent rester ensemble, s'ils peuvent rester chez eux, s'ils peuvent recevoir des soins médicaux et si leurs revenus sont sûres»
À PROPOS DE RIFT
RIFT a été créé après le référendum sur le Brexit au Royaume-Uni en 2016. Au quotidien depuis près de quatre ans, la communauté en ligne de RIFT a cherché à représenter les intérêts des citoyens britanniques et à protéger les droits des membres à rester en France. Nous ne voulons pas que les citoyens britanniques résidents en France soient désavantagés, soit par le Brexit lui-même, soit par ignorance de leurs droits prévus par l’accord de retrait.
Notre effectif total s'étend à plus de 20 000 personnes et avec leur famille et leurs amis en France, nous pensons que nous pouvons atteindre plus de 100 000 résidents britanniques en France touchés par le Brexit.
RIFT est en contact avec un plus grand nombre de citoyens britanniques associés à la France que tout autre groupe similaire.
Notre site web, www.remaininfrance.fr, fournit des informations sur les conséquences potentielles du Brexit et des liens vers des articles sur des sujets tels que le système de santé, les enfants en France, et la naturalisation, ainsi que les "bitesizes" (des articles courts et simples sur des sujets pratiques).
RIFT est un groupe actuellement non financé. Il est dirigé par une équipe composée de Mike Harlow, Justine Wallington, Anne Berrurier, James Brannan, Julie Hall, Leigh Chandler, Claire Phillips, Alison Wyld, Jacques Fade, Debra Williams et Lucy Ogden. Tous les membres de l'équipe sont bénévoles.
POUR PLUS D'INFORMATIONS
Pour contacter RIFT
Courriel: riftremaininfrance@gmail.com
Pour contacter Andrew Dewar, Président par intérim
Courriel andrewdewar@orange.fr
Pour contacter Justine Wallington, Co-auteur
Courriel RIFT (voir ci-dessus)
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